En parlant de construction immobilière, il est impossible de renier les principes de la garantie décennale. Il s’agit d’une couverture obligatoire destinée à tout professionnel du monde du bâtiment et des travaux publics. Le défaut de souscription de celle-ci peut conduire à de graves sanctions pénales. Toutefois, il permet de fournir différents avantages tant pour les clients que pour l’intervenant. Voici les détails à savoir à propos de la garantie décennale, y compris si vous en cherchez une en urgence !
La garantie décennale : c’est quoi précisément ?
Selon le Code de la construction, la souscription d’une garantie décennale est devenue une obligation pour tous les maîtres d’ouvrage : entrepreneurs, architectes, ingénieurs, artisans, promoteurs immobiliers, etc. Elle a pour rôle de couvrir les malfaçons et les défauts de main découverts sur 10 ans après réception des travaux. À partir de celle-ci, l’assureur fournit le capital nécessaire pour la réalisation des opérations de réparations suite à des dommages susceptibles de compromettre les conditions d’habitation d’un logement.
Par ailleurs, les dégâts causés par les catastrophes naturelles ainsi que l’incendie ne sont pas éligibles à la garantie décennale. Pour bénéficier de cet avantage, le site Le Guide de l’Assurance Pro conseille de contracter des garanties supplémentaires.
La garantie décennale : que couvre-t-elle ?
Bien qu’il soit clair que seuls les vices de construction sont couverts par la garantie décennale, il est plus judicieux de connaître tous les sinistres approuvés. Les éléments constitutifs se logent au premier rang. Ces derniers font référence à la fondation, l’armature ainsi que le couvert. Les équipements indissociables figurent également dans la liste. Ceux-ci correspondent aux installations secondaires telles que le sanitaire, le chauffage et la ventilation.